Conditions générales d’utilisation

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Date de dernière mise à jour : 12 juin 2018

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Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.archiv-it.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière afin de s’assurer de l’ensemble des conditions régissant l’utilisation de ce site.

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L’utilisateur accède librement et gratuitement au site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais liés à l’accès et à l’utilisation du réseau de télécommunication restent à la charge de l’utilisateur.

Ce site est accessible 24h/24h et 7 jours/7. Néanmoins, en cas de difficultés informatiques, de défaillances dues aux réseaux de télécommunications, de problèmes techniques, ou pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’accès à tout ou partie du site pourra être interrompu, suspendu ou supprimé sur simple décision de la société ARCHIV’IT.

Il appartient au visiteur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels. La responsabilité de la société ARCHIVI’IT ne serait être engagée en cas de dommages subis par l’utilisation de ce site. La société ARCHIV’IT décline toute responsabilité de perte, de détérioration, d’altération de fichiers, de transmission de virus à l’occasion de la connexion, de la consultation ou de l’utilisation de ce site.

Le visiteur s’engage à ne pas utiliser les espaces de communication qui pourraient être accessible sur ce site pour des propos illicites, malveillant ou sans rapport avec la finalité des services proposés par la société ARCHIV’IT sur ce site.

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Le site www.archiv-it.fr n’utilise pas de bouton de partage social permettant de partager directement des contenus venant de pages web avec la plate-forme d’un média social.

PRESENTATION DU SITE :

 En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.archiv-it.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

ARCHIV’IT – 449 Rue de l’Avenir – 69830 Saint-Georges-de-Reneins

Responsable de la publication :

Laurent Fusina – Directeur de la société ARCHIV’IT- 04 74 66 86 91 – 449 Rue de l’Avenir, 69830 Saint-Georges-de-Reneins – contact@archiv-it.fr – Siren : 529 220 394

Editeur du site & hébergeur :
IMS ON LINE – Lionel ROBIN – 06 08 33 50 46 – 94 rue de la Pompe – 01750 Replonges – http://www.ims-on-line.net – Siren : 439 658 261

DROITS D’AUTEURS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Ce site est protégé par le droit d’auteur. Les droits de propriété intellectuelle relatifs au site restent la propriété exclusive de la société ARCHIV’IT. Les marques du site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Les éléments composant le site www.archivit.fr (marques, dénomination, images, textes, vidéos, sons…) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation du site en toute ou partie est interdite.

Des contenus téléchargeables peuvent être mis à disposition sur ce site. La société ARCHIV’IT concède ces contenus pour des seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux conformément définie par les législations françaises et étrangères. Toute reproduction, réutilisation,  représentation, diffusion, modification, commercialisation, totale ou partielle, d’éléments à d’autres fins qu’un usage privé, sans l’autorisation écrite préalable de la société ARCHIV’IT est interdite et constitutive d’un délit de contrefaçon de droit d’auteur conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

CONTENU DU SITE ET DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS :

La société ARCHIV’IT se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. La société ARCHIV’IT décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.

Des liens hypertextes (sites internet édités par des tiers) peuvent être mis en place sur ce site  afin de faciliter la navigation du visiteur sur internet. Leurs contenus n’est en aucun cas de la maîtrise de la société ARCHIV’IT. Leurs consultations relèvent donc exclusivement du choix et de la responsabilité de l’utilisateur du site.

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Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés comme par exemple des vidéos ou des images. Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site, leurs consultations relèvent donc uniquement du choix et de la responsabilité de l’utilisateur.

L’ensemble des photographies, documents illustrant les prestations proposées ainsi que les informations contenues sur ce site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la société ARCHIV’IT, tout comme l’interprétation que pourrait faire le visiteur sur les informations contenues sur ce site

La société ARCHIV’IT propose des informations sélectionnées à une date déterminée. Ces informations peuvent nécessiter une mise à jour qui peut intervenir à une date ultérieure à leurs consultations. La société ARCHIV’IT s’efforce de proposer sur son site des informations à jour mais ne serait tenue pour responsable des erreurs, omissions ou retards liés à ces mises à jour.

Ce site a pour objet d’informer le visiteur sur l’ensemble des activités que proposent la société ARCHIV’IT. Toutes les informations fournies sur le site, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la consultation d’un représentant de la société ARCHIV’IT.

DONNÉES PERSONNELLES :

Une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Un « traitement de données personnelles » est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, rapprochement, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition).

Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.

La société ARCHIV’IT  accorde une grande importance à la protection des données personnelles. C’est pourquoi la société s’engage à apporter le meilleur niveau de transparence sur l’utilisation de ces données en conformité avec les réglementations en vigueurs.

La société ARCHIV’IT s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne, à définir et appliquer les mesures adéquates afin de garantir la sécurité du traitement des données personnelles.

La société ARCHIV’IT est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles concernant les utilisateurs du site. Ces données sont collectées automatiquement soit lors de la visite du site www.archiv-it.fr (URL, adresse IP…), soit fournies volontairement par les utilisateurs (fiche contact, candidature…).

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leurs saisies. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société ARCHIV’IT et de ses droits permettrait la transmission des informations à l’éventuel acquéreur. Celui-ci serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Les informations recueillies par le biais du formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé pour faciliter les échanges avec les prospects et les clients de la société ARCHIV’IT.

Elles sont destinées au service commercial et à tout employé susceptible d’avoir un échange téléphonique ou par mail avec les personnes ayant laissé leurs coordonnées, notamment pour répondre à leur demande.

Des mesures de sécurité adéquates sont mises en œuvre afin de garantir la protection, l’intégrité et la confidentialité des informations personnelles concernant les partenaires, les clients actuels et potentiels de la société.

Les informations susceptibles d’être automatiquement enregistrées via la connexion au site www.archiv-it.fr :

• le domaine et le serveur (host) à partir desquels le visiteur accède à internet
• l’adresse internet du site web à partir de laquelle l’utilisateur est directement relié au site
• la date et l’heure de la visite sur le site ainsi que sa durée
• les pages consultées
• l’adresse de protocole Internet (IP) du visiteur
• le système d’exploitation de l’ordinateur de l’utilisateur ainsi que le logiciel de navigation

Les informations données volontairement par l’utilisateur via le site www.archivit.fr :

• formulaire fiche contact
• envoie d’un mail
• candidature

Toutes ces informations à caractères personnelles sont recueillies à des fin d’études de marché et de statistiques, de prospections commerciales, d’envois d’invitations et de façon à répondre aux demandes de l’utilisateur.

La société ARCHIV’IT s’assure que les données personnelles des visiteurs sont traitées en toute sécurité et confidentialité. A cet effet des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles.

Toutes les données collectées peuvent faire l’objet d’une conservation par la société ARCHIV’IT. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l’exercer, l’utilisateur doit adresser une demande par courrier à : Archiv’it, 449 Rue de l’Avenir, 69830 Saint-Georges-de-Reneins. La demande doit être écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité portant une signature en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

RGPD : REGLEMENT GENERALE SUR LA PROTECTION DES DONNEES:

Toutes les entreprises, ont à traiter des données permettant d’identifier des personnes physiques. À cet égard, le 25 mai 2018 constitue une étape cruciale : la protection de ces informations est renforcée avec l’entrée en application du « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD). Le contexte juridique s’adapte pour suivre les évolutions des technologies et des sociétés (usages accrus du numérique, développement du commerce en ligne…). Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française « Informatique et Libertés » de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données personnelles les concernant.

La société ARCHIV’IT s’engage dans une mise en conformité avec le RGPD et renforce sa politique de protection des données personnelles afin que celles-ci soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée. Pour la bonne application de ce règlement, La société ARCHIV’IT a désigné un Data Protection Officer (DPO – Délégué à la Protection des Données). Ce délégué est chargé de mettre en œuvre  la conformité au règlement européen sur la protection des données personnelles au sein de la société. Chef d’orchestre de la conformité en matière de protection des données, le délégué à la protection des données est chargé :

• d’informer et de conseiller le responsable de traitement, ainsi que ses employés
• de contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données
• de conseiller l’organismesur la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données et d’en vérifier l’exécution
• de coopérer avec l’autorité de contrôle et d’être le point de contact de celle-ci.

Les lignes directrices détaillent le rôle du délégué en matière de contrôle, d’analyse d’impact et de tenue du registre des activités de traitement. Ce délégué bénéficie de mesures organisationnelles en liens avec le responsable de traitement (RT). Il détermine les finalités et les moyens du traitement. Pour les traitements réalisés via le site www.archivit.fr, le RT est ARCHIV’IT représentée par son directeur – 449 Rue de l’Avenir – 69830 Saint-Georges-de-Reneins.

Accès, conservation, sécurité des données personnelles :

Les utilisateurs qui se connectent au site www.archiv-it.fr, qui remplissent la fiche contact, le formulaire d’abonnement à la newsletter ou qui envoie un mail le font de leur propre initiative et fournissent tous les éléments personnels demandés à leurs propres risques. Ces informations personnelles sont tenues confidentielles et stockées en toute sécurité jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires ou utilisées par la société ARCHIV’IT.

La société ARCHIV’IT a mis en place des règles d’accès et de confidentialité applicables aux données personnelles traitées. Seuls les destinataires habilités peuvent accéder et gérer ces informations. Le DPO est chargé de veiller à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données. La société ARCHIV’IT ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, tout en respectant les limites légales et réglementaires applicables :

• Les cookies ont une durée de validité de cent jours
• Pour les clients ou partenaires de la société ARCHIV’IT, les données sont conservées durant la durée du contrat et trois ans à son issu
• Pour les prospects, les données sont conservées durant trois ans à partir du dernier contact
• Pour les candidats, les données sont conservées durant un an, sauf en cas d’embauche au sein de la société ARCHIV’IT

Ces durées de conservation sont respectées sauf contraintes légales particulières.

Le DPO établit clairement que c’est le responsable du traitement (RT) qui est tenu de s’assurer et d’être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément aux dispositions prévues (article 24.1 du règlement). Le respect de la protection des données personnelles relève donc de la responsabilité du RT. Conformément aux lois et règlements en vigueurs, notamment le RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait de consentement, organisation du sort des données personnelles après le décès, réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Pour exercer ces droits, toute demande doit être adressée au DPO. Afin de valider la légitimité de cette demande, elle devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide portant la signature du titulaire et des coordonnées pour acheminer une réponse.

Coordonnées du DPO :

ARCHIV’IT – DPO – 449 Rue de l’Avenir – 69830 Saint-Georges-de-Reneins – dpo@archiv-it.fr

Référence au CNIL : DPO-13237

L’intégralité du RGPD est consultable sur le site la CNIL.