Durées légales de conservation des documents - Archiv'IT

Durées légales de conservation des documents

Durées légales de conservation des documents :

Tout document émis ou reçu par une entreprise doit être conservé pendant certaines durées minimales. Ces délais de prescription varient en fonction de la nature des papiers à conserver et des obligations légales qui s’y apportent. 

Quelques exemples pour les sociétés :

Documents civils et commerciaux de 2 ans à 30 ans (suivant les types de documents)
Pièces comptables 10 ans à partir de la clôture de l’exercice (que ce soit livre et registre comptable en passant par les bons de commandes)
Documents fiscaux 6 ans (à partir de la dernière opération mentionnée sur les livres ou les registres)
Documents sociauxde 3 ans à 10 ans (rapports, procès-verbaux, compte annuel, statuts…)
Documents sur la gestion du personnelde 1 an à 5 ans (Il est cependant conseillé de garder certains documents plusieurs années après le départ d’un salarié)

Parce que la durée légale de conservation des documents est relativement longue et l’archivage complexe, Archiv’IT vous propose des solutions de gestion documentaire adaptés à vos besoins. Pour l’archivage physique et numérique de tous vos papiers administratifs et comptables, Archiv’IT vous propose des solutions pratiques et innovantes.

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